Mentions légales et avertissements
Ce document précise les conditions et limites d’utilisation du service d’analyse IA des mouvements institutionnels. L’utilisateur accède à une information neutre, sans promesse de résultat ni implication de conseil.
Information générale
L’ensemble des contenus, textes, données, visualisations et signaux est proposé sans engagement contractuel. La plateforme se limite à la mise à disposition d’informations brutes, issues de traitements algorithmiques. Le service ne réalise aucune intervention humaine sur l’analyse, ni ajustement éditorial pour adapter le résultat à une situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Responsabilité strictement limitée à la fourniture d’informations. Pas d’obligation de résultat ou de service continu.
Exactitude des données
Les informations publiées ici proviennent d’analyses automatisées et de données publiques. Malgré la rigueur des modèles IA, des erreurs d’interprétation ou d’actualisation peuvent survenir. Aucune correction immédiate garantie. L’utilisateur reste responsable de la vérification et de l’usage final. Ces contenus n’engagent pas le service sur la pertinence ou l’exhaustivité des informations affichées.
Aucune garantie sur l’exactitude totale des données affichées.
Absence d’avis professionnel
Aucune qualification en matière de gestion de patrimoine, fiscalité ou comptabilité n’est revendiquée ici. Les signaux et données ne remplacent jamais une expertise humaine certifiée.
Liens externes
Des liens externes sont présents à titre informatif. Aucun contrôle sur le contenu tiers ni sur les éventuelles modifications ultérieures. L’utilisateur consulte ces liens sous sa propre responsabilité, sans garantie de conformité ou de mise à jour de leur part.
Avertissement sur les résultats
Aucune garantie de résultat. Les signaux n’impliquent aucune certitude d’évolution des marchés ou de conséquence financière précise. L’utilisateur agit en toute autonomie, à ses risques et périls.
Variabilité des résultats
Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs. L’IA se limite à constater, pas à prédire. Les situations individuelles varient.
Absence de conseil financier
Les analyses et signaux publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Aucun conseil financier, aucune orientation personnalisée. L’utilisateur prend ses décisions de façon autonome, sans recours possible en cas de choix défavorable.
Compétence juridique applicable
Le cadre légal s’impose à toutes les interactions avec le site et ses contenus. Les différends seront traités exclusivement selon les procédures françaises.
Toute contestation relative à l’utilisation, l’interprétation ou l’application du présent service relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social. L’utilisateur accepte cette compétence exclusive en accédant au site.
L’utilisation du site est encadrée par la législation française, RGPD inclus. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
La conformité RGPD est assurée sur la gestion des données collectées. L’utilisateur doit vérifier sa propre conformité locale pour toute réutilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le service pour toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou illégal des informations fournies, y compris toute violation des droits de tiers ou des lois en vigueur.
Divisibilité
Si une clause de cette notice est jugée inapplicable ou invalide, le reste du texte demeure en vigueur. L’interprétation privilégiée sera celle la plus conforme à l’intention initiale.
Modifications
Le service se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou technique. Les modifications prennent effet à la date de publication.
Contact responsabilité
Pour toute question sur les responsabilités ou limites, l’équipe répond via le formulaire dédié. Privilège à la clarté et à l’accès direct, sans intermédiaire commercial.
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