Conditions d’utilisation de la plateforme IA institutionnelle
Acceptation des conditions
Accéder ou utiliser ce service implique une acceptation claire des présentes conditions. Aucun accès partiel ni tolérance implicite : l’usage du site, de ses outils ou des informations générées vaut adhésion complète, sans réserve, à l’ensemble des clauses exposées ci-dessous.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour éviter tout flou ou surinterprétation. Seule la version en vigueur fait foi. Les définitions priment sur tout usage commun.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est limité à une consultation raisonnable des outils, signaux et rapports. Toute exploitation massive, automatisée ou commerciale est proscrite. L’usage doit rester compatible avec l’intégrité technique et la stabilité du service.
Éligibilité
L’accès est strictement réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute tentative de contournement de ce critère entraîne une exclusion immédiate, sans discussion ni recours possible. L’équipe se réserve le droit de vérifier l’âge ou la capacité à tout moment.
Service interdit aux mineurs. Toute fausse déclaration expose à la suppression immédiate de l’accès.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer strictement aux règles énoncées. La vigilance personnelle reste de mise à chaque étape de la consultation.
L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation, de l’usage et des
conséquences tirées des informations et signaux fournis. Le service ne joue
aucun rôle dans la prise de décision individuelle.
Toute anomalie technique ou signalement doit être transmis rapidement à
l’équipe, sans tentative de correction ou d’exploitation personnelle.
L’utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et à ne pas permettre
l’accès à des tiers non autorisés. Toute négligence engage la responsabilité
du titulaire du compte.
Le service peut suspendre ou retirer l’accès en cas de non-respect des
conditions, sans indemnité ni préavis.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, rapports, signaux, textes et outils disponibles reste protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable. Les droits d’usage sont strictement personnels.
Contenus utilisateurs
Tout contenu envoyé par un utilisateur (suggestion, question, signalement) est traité comme une information brute, sans engagement d’intégration ou de suite. Le service se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur les contenus
Aucune cession automatique de droits sur les contenus envoyés. L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle, mais accorde un droit d’usage limité au service pour la gestion technique ou la réponse.
Vie privée
La politique de confidentialité détaille la gestion des données collectées, les droits d’accès, de correction ou de suppression. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
Avertissement général
Aucune promesse de performance, de résultat ou d’orientation financière n’est attachée à ce service. Les informations publiées n’engagent que leur source algorithmique, sans validation humaine ni engagement de résultat. L’utilisateur demeure seul juge de la pertinence des données reçues.
Attention
Les contenus ne constituent pas un conseil personnalisé. L’utilisateur agit en toute autonomie.
Limitation de responsabilité
Le service ne couvre ni les pertes financières, ni les dommages indirects, ni les conséquences d’une interruption technique.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le service contre toute réclamation ou procédure découlant d’un usage non conforme, illégal ou frauduleux de la plateforme ou des données fournies. La responsabilité de l’équipe se limite à la gestion technique, jamais à la couverture des conséquences indirectes.
Résolution des différends
En cas de désaccord, la priorité est donnée à un échange direct, sans intermédiaire ni procédure complexe. La plateforme privilégie la recherche d’une solution concrète et rapide.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, le reste du document demeure applicable. Toute clause devra être interprétée de façon à respecter l’intention initiale, sans affecter l’équilibre général du texte.
Accord intégral
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le service, à l’exclusion de toute version antérieure, orale ou écrite. Aucune clause implicite ou usage local ne saurait y déroger sans modification écrite validée.
Loi applicable
La présente plateforme relève exclusivement de la législation française. Les questions de traitement de données, de responsabilité ou d’accès sont soumises au droit français, RGPD inclus. Les utilisateurs situés hors de France s’engagent à respecter les normes locales complémentaires si nécessaire.
Résiliation
Le service se réserve le droit de résilier l’accès sans préavis en cas de non-respect d’une clause, d’usage détourné ou de fraude avérée. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son accès via le formulaire dédié.
Modifications
Toute modification des conditions sera notifiée sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation des nouvelles clauses. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact conditions
Pour toute question sur ces conditions ou besoin de clarification, l’équipe répond sans filtre via le formulaire dédié. Privilège à la réponse rapide, sans relance commerciale.
E-mail:
Téléphone:
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France